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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Je m'exprimerai à titre personnel car la commission n'a pas examiné cet amendement. Je partage les propos du ministre. Je crois d'ailleurs que nous considérons tous unanimement sur ces bancs qu'il faut tout faire pour renforcer la filière pêche dans notre pays ; la pêche en mer, la profession, l'activité de marin-pêcheur doivent être confortées.

Pour financer ce plan pêche, le Gouvernement propose l'instauration d'une écocontribution. Moi, je parlerai plus simplement d'une taxe. Les autres pays de l'Union européenne ont réglé différemment le problème. Ils ont prévu des contributions de la distribution à la profession de marin-pêcheur, qui est beaucoup plus structurée que chez nous. C'est donc l'ensemble de la filière qui prend en charge les coûts générés – par exemple la hausse du prix du gazole – par l'activité pêche proprement dite. Malheureusement, la filière n'est pas suffisamment organisée chez nous pour permettre la mise en place de tels financements. Le Gouvernement nous propose donc une taxe.

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