Intervention de Éric Woerth

Cet amendement important met en oeuvre la contribution du Gouvernement pour une pêche durable. La pêche fait partie intégrante de la culture et de l'identité nationales et maritimes de la France. C'est également un secteur d'activité essentiel pour l'économie du littoral. Elle contribue fortement aussi à la diversification et à l'enrichissement qualitatif de l'alimentation de nos compatriotes.

Or ce secteur stratégique pour la qualité de vie des Français et les emplois du littoral doit aujourd'hui relever simultanément trois défis majeurs : un défi écologique car les possibilités de capture sont de plus en plus réduites pour assurer une gestion durable de la ressource halieutique ; un défi économique car la pêche française doit demeurer compétitive dans un marché des produits de la mer aujourd'hui mondialisé ; et, enfin, un défi social car les marins-pêcheurs exercent le métier le plus dangereux. Des événements tragiques, malheureusement récurrents, l'illustrent bien : les récents naufrages du Sokalique, au large de la Bretagne et du Mon Bijou dans la Manche. Les chiffres sont éloquents : un mort pour 1 000 marins-pêcheurs chaque année – Michel Barnier l'a rappelé hier encore en répondant à une question d'actualité – et 10 % d'accidents du travail. En outre, et j'imagine que tout le monde sera d'accord sur ces bancs, la rémunération des marins-pêcheurs est touchée par la hausse du prix du gazole. Le Président de la République est allé lui-même en parler avec les pêcheurs au Guilvinec, il y a peu de temps.

Dans le prolongement des propositions de Nicolas Sarkozy et en étroite relation avec l'ensemble des acteurs de la pêche française, il vous est aujourd'hui proposé la création d'une contribution pour une pêche durable qui portera sur la première livraison pour la première mise en oeuvre des produits de la mer, hors conchyliculture, les redevables de la taxe étant principalement les mareyeurs et non les marins-pêcheurs ou armateurs à la pêche. Le taux de cette contribution sera de 2,6 %.

Cette contribution permettra, d'une part, le maintien d'une capacité de production nationale, dans un contexte de déséquilibre commercial global. Elle accompagnera, d'autre part, la réduction de la dépendance des entreprises de pêche au gazole et confortera les efforts du Gouvernement pour stabiliser la rémunération de la plus grande partie des marins-pêcheurs.

Cette écocontribution illustre, mesdames et messieurs les députés, l'effort collectif pour renforcer l'action de long terme menée par le ministre de l'agriculture et de la pêche, mon collègue Michel Barnier, sous l'autorité de François Fillon, et pour assurer le développement d'une pêche durable en France. Cet amendement a fait l'objet d'un long travail préparatoire et d'une bonne concertation et je vous remercie, pour les marins-pêcheurs, de l'adopter.