Intervention de Gilles Carrez

Défavorable, et la commission en a été désolée. En effet, devant un tel consensus entre la majorité et l'opposition, elle aurait bien aimé accepter cet amendement, qui semble effectivement euro-incompatible, à moins que le ministre ne le démente. À partir du moment où il y a incorporation de ces huiles végétales dans des carburants, la directive prévoit très clairement que c'est le taux de 19,6 % qui s'applique. L'huile végétale ne peut être taxée à 5,5 % que si elle a un usage alimentaire. Or on peut difficilement prétendre que c'est le cas lorsqu'elle sert à faire rouler des autobus. (Sourires.) Donc, même si l'on souhaite vraiment favoriser l'utilisation de ce carburant, on ne peut nier ce problème d'euro-incompatibilité.