Intervention de Jérôme Chartier

Cet amendement, très consensuel puisqu'il est cosigné par Jérôme Cahuzac, moi-même et Michel Diefenbacher, va nous plonger dans les abysses des huiles végétales pures. (Sourires.) Le code des douanes prévoit que sont dénommées huiles végétales pures des huiles qui ne sont pas forcément pures. En loi de finances initiale, nous avions déposé un amendement similaire, qui avait donné lieu à un débat très constructif avec le Gouvernement. Mais il semble aujourd'hui que cette disposition soit euro-incompatible. Monsieur le ministre, cet amendement, qui ne vous avait pas semblé sans intérêt, est-il devenu euro-incompatible ? Existe-t-il néanmoins une solution pour tenter de le mettre en oeuvre ? Si tel est le cas, pouvez-vous nous l'indiquer ?