Intervention de Charles de Courson

…mais, en l'occurrence, je tiens à attirer l'importance de notre assemblée sur le délai très court qui est imparti à la France pour se mettre en conformité avec l'avis de la Commission. N'attendons pas, pour agir, de nous trouver à la veille de la condamnation qui nous attend dans deux mois ! Je veux bien retirer mon amendement, mais M. le ministre peut-il au moins nous indiquer par quel moyen il entend sortir de cette situation délicate ?