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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

Je me fais le porte-parole de mes deux collègues auvergnats, Louis Giscard d'Estaing et Jean-Pierre Marcon, pour présenter cet amendement dont nous sommes cosignataires.

Depuis de nombreuses années, certaines confiseries telles que les pâtes de fruits et les fruits confits sont soumises à une surtaxation de TVA par rapport au taux existant pour tous les produits alimentaires solides. La modification proposée vise à ramener la TVA à 5,5 % pour ces produits, dans un contexte où la hausse du pouvoir d'achat constitue une revendication majeure. Le syndicat Alliance 7 indique que le différentiel de TVA ne représenterait que 11 millions d'euros pour les pâtes de fruits et 6 millions pour les fruits confits, et serait particulièrement favorable à tous les petits producteurs de ces confiseries.

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