Intervention de Charles de Courson

Je veux attirer l'attention de nos collègues sur deux points. Premièrement, le problème de la rétroactivité : les exonérations accordées précédemment – notamment dans le cadre des 35 heures – vont-elles se voir assortir de nouvelles conditions, ce qui induirait une instabilité juridique ?

Deuxièmement, ces amendements semblent partir du postulat que toutes les entreprises sont prospères et peuvent donc se permettre d'augmenter les salaires dans les mêmes conditions. Or, comment peut-on placer sur le même plan une entreprise située sur un marché porteur et dégageant des profits considérables, et une entreprise située sur un marché extrêmement compétitif, où elle ne se maintient qu'à grand-peine ? Si la première peut facilement accorder des augmentations de salaire à ses employés, on ne saurait reprocher à la seconde d'en faire autant !

Il me paraît donc extrêmement difficile, du point de vue micro-économique, d'assortir de nouvelles conditions des aides qui existent déjà. Pour ce qui est de l'avenir, je crains fort que l'instauration de conditions pour les aides ne s'apparente à la mise en fonctionnement d'une véritable usine à gaz ! En effet, la mise en oeuvre de conditions implique que l'on puisse disposer de critères objectifs de contrôle : on ne va pas créer des jurys chargés de statuer sur le bon ou le mauvais comportement des entreprises ! Je mets donc en garde contre la conditionnalité, qui, si elle paraît constituer un bon principe, peut se révéler redoutable dans son application.