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Intervention de Jean Launay

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

L'amendement n° 178 vise à conditionner les allégements de charges sociales à des augmentations de salaires dans le cadre des négociations de branche, et à y ajouter un allégement de l'impôt sur les sociétés. Dans le même esprit, l'amendement n° 176 tend à dissuader l'utilisation abusive des emplois à temps partiel en majorant les cotisations sociales et l'impôt sur les sociétés des entreprises concernées.

Il s'agit dans les deux cas de lutter contre les bas salaires, notamment en proposant de remplacer les allégements de charges sociales sur les bas salaires, accordés sans aucune contrepartie, par des allégements strictement conditionnés par des augmentations de salaire décidées dans le cadre de négociations de branche.

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