Intervention de Michel Bouvard

Nous avons adopté, dans le cadre du collectif budgétaire de 2005, un amendement permettant aux entreprises les plus grandes consommatrices d'énergie de notre pays de se regrouper afin de lancer une consultation collective auprès des électriciens pour leur fourniture et de participer à la production d'électricité. Ce dispositif fonctionne. Un premier appel d'offres a ainsi été lancé par le consortium des entreprises électro-intensives Excelsium. Mais seule EDF y a répondu, pour 70 % des 32 Twh nécessaires.

Il est donc proposé, par cet amendement, de prolonger la période d'ouverture des apports, dans l'espoir de lancer un nouvel appel d'offres, auquel pourrait répondre éventuellement EDF, mais aussi et surtout les électriciens qui ne se sont pas encore manifestés à ce jour. Dans la mesure où le Gouvernement a favorisé la création de grands groupes énergétiques français – je pense notamment à Suez-Gaz de France –, il ne serait pas absurde que ceux-ci répondent aux besoins de l'industrie française et lui permettent ainsi de rester compétitive dans des secteurs qui sont porteurs en matière d'emploi et qui fournissent des produits de base nécessaires à l'ensemble des filières aval de notre industrie.