Intervention de Éric Woerth
Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 21
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui s'inscrit dans le droit fil des propositions du Président de la République.
Au reste, dans la lettre de mission qu'a reçue la ministre de la culture le 1er août dernier, il lui est demandé d'engager un véritable plan de sauvegarde de la filière musicale. Ce plan doit notamment comprendre des mesures de soutien d'urgence aux entreprises de production, afin de leur permettre de poursuivre leurs activités dans de meilleures conditions, tout en relevant les défis de la dématérialisation des oeuvres et de la transition vers un nouveau modèle économique.
La mesure proposée vise à améliorer considérablement ce dispositif et devra être notifiée à la Commission européenne.
