Intervention de Éric Woerth
Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 21
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Je suis, par nature, plutôt peu enclin à accepter, sauf cas particulier, les régimes d'indexation portant sur l'ensemble des dispositifs car ils entraînent une perte d'autonomie. Il est préférable de revoir, de temps à autre, les dispositifs fiscaux en gestion : nous avons d'ailleurs voté un amendement du président de la commission en ce sens. Le Gouvernement n'est pas favorable à cette proposition d'indexation.
