Intervention de Lionel Tardy

Certains dispositifs fiscaux d'incitation manquent parfois leur but, mais ceux visés aux articles 39 AB, 39 quinquies DA, 39 quinquies E, 39 quinquies F, 39 quinquies FC du code général des impôts sont très efficaces. Nous avons donc intérêt à les prolonger.

Ces mesures favorisent les énergies renouvelables, les économies d'énergie, la lutte contre le bruit et l'épuration des eaux industrielles et correspondent donc parfaitement à l'esprit du Grenelle de l'environnement.

Ces dispositifs arrivent à échéance le 31 décembre 2007. Si nous voulons les proroger, ce qui est l'objet de mon amendement, nous ne pouvons pas attendre le volet fiscal du Grenelle de l'environnement : il y a urgence.