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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Avis défavorable. Nous avons passé beaucoup de temps il y a une quinzaine de jours sur la définition des dépenses éligibles et les conditions de fonctionnement du crédit d'impôt recherche : la commission s'en tient à cette définition.

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