Intervention de Éric Woerth
Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 20
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Je ne conteste pas l'importance des associations reconnues d'utilité publiques – la question n'est pas là –, mais d'autres dispositifs fiscaux permettent de réduire le montant des dons en faveur de ces associations. Les dispositions du texte relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat ont pour objectif de créer un lien entre l'ISF et l'emploi en favorisant l'investissement dans les PME.
Si le dispositif a été étendu, par exception, aux fondations d'utilité publique, c'est que celles-ci jouent un rôle spécifique – elles ont fait l'objet d'une sélection pour bénéficier du dispositif. Je vous demande donc d'en rester là, et vous en remercie.
