Intervention de Charles de Courson

Absolument, bien que ce soit un peu plus compliqué que cela… Il serait discriminatoire de réserver ce dispositif aux seules fondations, alors que nous avons unifié les dispositions fiscales relatives à l'impôt sur le revenu.

Si la commission unanime présente pour la deuxième fois un tel amendement, c'est qu'elle fait preuve de bon sens ! Quant à l'argument de M. Chartier, il n'est pas recevable, car les donateurs ne sont généralement pas animés par l'esprit de lucre – si c'était le cas, ils choisiraient autre chose… Étendre ce dispositif aux associations reconnues d'utilité publique encouragerait la générosité publique.