Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 20
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La position de la commission est la même qu'il y a un mois et demi, sur un amendement similaire : elle y est favorable, dans la mesure où ce dispositif a été étendu aux fondations et à la catégorie très spécifique des associations qui agissent dans le domaine de l'insertion. La logique voudrait qu'il s'applique aujourd'hui aux associations reconnues d'utilité publique.
Toutefois, je suis sensible à l'argumentation du ministre : les PME sont bien la cible prioritaire de ce dispositif.
