Intervention de Charles de Courson

Les associations reconnues d'utilité publique interviennent dans des domaines d'action et selon des modalités similaires à celles des fondations. Elles font par ailleurs l'objet, de la part des pouvoirs publics, de contrôles aussi étroits que les fondations. Or, le régime fiscal de ces associations est identique à celui des fondations, notamment au regard des avantages fiscaux liés aux dons qu'elles reçoivent.

Les donateurs, s'ils sont très sensibles à l'action menée par un organisme, sont généralement indifférents à sa forme juridique. Cependant, si les avantages consentis à certains organismes sont très importants, les donateurs – notamment les plus favorisés – risquent de modifier leur comportement au détriment des associations, ce qui aurait des conséquences graves sur le financement des activités de celles-ci.

Dans un souci d'équité et de simplicité, nous proposons par cet amendement de préserver l'égalité de traitement entre fondations et associations reconnues d'utilité publique. Cela devrait permettre aux contribuables de soutenir plus efficacement les organismes d'intérêt public et de remédier à une inégalité de traitement non justifiée par des différences d'activités et de fonctionnement. Tel est le sens de cet amendement de la commission.