Intervention de Alain Néri
Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 102 891 979
Alain Néri, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 102 , 891 et 979 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 102 et 891 sont identiques.
L'amendement n° 891 a déjà été défendu par M. Daniel Paul. Qu'en est-il de l'amendement n° 102 , monsieur le rapporteur ?
