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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission n'a pas retenu cet amendement, car il existe déjà un dispositif, adopté dans le cadre de la loi relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, qui porte l'abattement pour la résidence principale de 20 à 30 %.

Je reconnais que la proportionnalité évoquée par M. Mallié pose problème, mais nous avons déjà fait un geste pour la résidence principale : restons-en là. La commission est fidèle à la position qu'elle avait adoptée lors de l'examen de la loi de finances pour 2008 sur un amendement similaire.

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