Intervention de Richard Mallié

L'amendement concerne la prise en compte de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF. Il n'est certes pas question de supprimer celui-ci. Toutefois, en 2005, on comptait 394 000 assujettis à l'ISF ; en 2006, 460 000 ; et en 2007, Bercy en annonce 520 000. Ce nombre augmente, d'année en année, de façon exponentielle.

On m'objectera peut-être que la plupart des contribuables nouvellement assujettis à l'ISF paient peu car ils sont dans la première tranche, mais ils paient sur une richesse en quelque sorte virtuelle, la résidence principale, puisque les prix de l'immobilier ont plus que doublé en une dizaine d'années. C'est à ces contribuables que l'amendement s'adresse.

J'ajoute qu'il y a aussi un effet psychologique : de nombreux contribuables ne savent même pas qu'ils sont redevables de l'ISF. Sans même parler des appartements à Paris, un pavillon en banlieue parisienne, un studio à la mer ou à la montagne que l'on a la chance d'avoir acquis grâce à son épargne et quelques assurances-vie suffisent à y être assujetti.

Cet été, la loi TEPA a fait passer l'abattement sur la résidence principale de 20 à 30 %. C'est un geste, mais il me semble malheureux car il profite à ceux qui ont une résidence principale dont la valeur est très élevée, c'est-à-dire à ceux qui ont les plus grands moyens.