Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 20
Marc Laffineur, président :Je mets aux voix l'amendement n° 266 , modifié par le sous-amendement n° 290 et compte tenu de la suppression du gage.
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
