Intervention de Éric Woerth
Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 20
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement de M. Fourgous ainsi qu'au sous-amendement de M. de Courson.
L'amendement est utile car il permet d'étendre la capacité du dispositif d'investissement dans les PME par le biais d'une cotisation aux FCPI et aux FCPR. Les conditions prévues à cet égard me semblent bonnes.
En ce qui concerne la sortie préalable du de minimis, comme j'ai pu en faire part à M. Adnot lors du débat au Sénat, mes contacts avec la Commission me laissent penser que les choses pourraient évoluer de façon que la mesure soit appliquée rapidement, et telle qu'elle est prévue dans le texte.
