Intervention de Jean-Michel Fourgous

Cet amendement, qui concerne l'amorçage de nos petites entreprises, vise à leur faire profiter des exonérations que la loi TEPA a prévues pour les plus grandes. Bref, il s'agit de faire en sorte que les « gros » aident les « petits ».

Par rapport à leurs concurrentes anglaises, allemandes et américaines, nos petites entreprises manquent en effet de fonds propres : le problème est bien connu, et il faut donner une impulsion. En outre, les petites entreprises ont des besoins de capitaux tels qu'elles « grillent » immédiatement tout apport, ce qui engendre de nouvelles rentrées de TVA et de nouvelles recettes fiscales et sociales : la mesure, il faut le souligner, ne coûterait donc rien aux finances publiques.

J'ajoute que dans ces petites entreprises, un emploi créé coûte à l'État moins de 50 000 euros, contre près de 100 000 euros lorsque l'aide s'applique à une plus grande entreprise. La disposition proposée créerait donc plus d'emplois et de recettes pour l'État. Elle répond aussi, je le répète, à un véritable besoin pour la compétitivité de nos petites entreprises.