Intervention de Jean Launay

J'ai plusieurs fois montré comment le Gouvernement et la majorité tentaient de démanteler l'impôt de solidarité sur la fortune. Nous voulons avec cet amendement lui redonner consistance en intégrant les oeuvres d'art dans son assiette, et ce de manière forfaitaire.

On pourrait d'ailleurs, selon nous, maintenir une exonération dès lors que les oeuvres sont présentées au public et au bénéfice des créateurs vivants.

Nous proposons enfin que la taxation forfaitaire soit établie à hauteur de 3 % de la valeur de l'actif net du contribuable, ce dernier conservant la possibilité d'apporter la preuve éventuelle d'une valeur inférieure.

L'amendement nous permet donc de reposer la question de l'ISF, lequel contribue de façon importante à l'équilibre des finances publiques.