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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission ne l'a pas adopté dans la mesure où il a été satisfait tout récemment par un amendement présenté au Sénat par notre collègue Alain Lambert, et accepté par la Gouvernement.

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