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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 20

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur Chartier, les deux amendements – celui de M. Tardy et le vôtre – montrent qu'il faut harmoniser les régimes. L'un préconise une harmonisation par le haut ; l'autre par le bas. Me plaçant du point de vue des finances publiques, je préfère la première option, et je comprendrais que les sociétés préféreraient l'autre. Nous devons y réfléchir. Je prends l'engagement, au nom du Gouvernement, d'organiser une concertation pour que nous puissions, tous ensemble, trouver une solution acceptable. Vous avez, en effet, débusqué un vrai sujet. Essayons de trouver une solution qui, évidemment, ne complique pas les transferts de parts sociales, ce qui serait contradictoire avec la politique globale menée par le Gouvernement.

Je demande donc le retrait de l'amendement n° 8 et du sous-amendement n° 153 .

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