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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 20

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

D'abord, il n'y a pas de risque à le voter. Le seul risque serait qu'il ne fonctionne pas. Mais il faut bien évidemment en faire plus la publicité, et le développer.

Je pense aussi que c'est un bon signal envoyé à nos compatriotes qui souhaitent accéder à la propriété, mais qui n'en ont pas aujourd'hui complètement les moyens. Certes, cela peut coûter cher, mais le montant de 70 000 euros que cite M. Méhaignerie est un exemple extrême. Les conditions de transmission sont prévues : le 1 % logement ne porte pas s'il y a à un moment donné une transmission. Un contrat de base est prévu.

Le dispositif est complexe parce que la situation est compliquée. Par principe, c'est compliqué d'essayer de greffer à un dispositif des mécanismes qui permettent de diminuer les coûts d'acquisition. Mais c'est fait dans des conditions qui ont été bien étudiées, notamment par la ministre du logement. Il faut soutenir le dispositif ! On pourra en faire une évaluation au bout de deux ou trois ans. Je serais d'accord bien évidemment pour cela, et je pense que le ministère du logement aussi. Votez-le, mettons en place une évaluation très précise dans trois ans, devant l'Assemblée nationale et le Sénat, faisons évoluer le dispositif, voyons l'année prochaine comment il s'est développé,…

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