Intervention de Éric Woerth

Mais il faut suivre l'objectif poursuivi par le Gouvernement : permettre à un certain nombre de nos compatriotes, qui ont des revenus très modestes, d'accéder à la propriété. C'est du très social. Nous avons des mécanismes de location qui fonctionnent pour eux, mais pas de mécanismes d'accession à la propriété. Nous souhaitons donc doper le dispositif du « Pass-foncier » pour séparer le foncier du bâti et permettre à des personnes très modestes d'accéder à la propriété. C'est bien au coeur de la campagne du Président de la République et des engagements que nous avons pris.

Certes, le dispositif est compliqué, parce que, notamment pour les immeubles, on ne peut pas complètement séparer le foncier du bâti. Il faut donc passer par les mécanismes de la nue-propriété et de l'usufruit. Mais le résultat est là : cela va permettre à nos compatriotes qui ne pouvaient absolument pas le faire d'acheter soit un appartement dans un immeuble collectif construit en fonction de ce dispositif, soit une maison sur un terrain qu'ils auront choisi, et de bien séparer le paiement du terrain – paiement étalé, avec des avantages fiscaux – de celui du bâti.

Je vous demande donc, mesdames, messieurs les députés, de voter ce dispositif. Et si jamais il apparaît comme trop compliqué, lourd à l'usage, nous aurons toujours la possibilité de le rectifier. Mais il s'agit d'une avancée politique forte dans le domaine de l'acquisition, qui ouvre la possibilité pour nos compatriotes qui ont des revenus très faibles d'accéder à la propriété dans de bonnes conditions.

Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement de suppression.