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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

En proposant une exonération de la redevance indépendante de la taxe d'habitation, le groupe socialiste manifeste qu'il n'assume pas le fait que le vrai sujet qu'il devrait aborder ce matin est précisément celui de la taxe d'habitation.

De deux choses l'une. Si l'on considère que la taxe d'habitation doit permettre des exonérations – et c'est bien le cas lorsqu'on évoque l'exonération des RMIstes, l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation étant en effet le moyen le plus juste d'exempter les gens les plus modestes, il faut l'assumer : cela revient à soutenir la réforme, la démarche du Gouvernement qui, soutenu par la commission, a voulu trouver la sortie la moins brutale possible. Si, au contraire, on remet en cause le fait que la taxe d'habitation doive déterminer les exonérations – ce qui est précisément l'objet de cet amendement, qui se situe dans le prolongement du précédent –, il faut aller au bout de cette logique et proposer une réforme, en disant clairement que ceux qui paient la taxe d'habitation sont riches et que ceux qui ne la paient pas sont pauvres.

Voilà un moment que vous faites de la démagogie dans cet hémicycle,…

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