Intervention de Jean-Marc Ayrault

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole, pour répondre très brièvement au Gouvernement.

En déposant cet amendement, vous reconnaissez votre erreur et l'injustice qui en découle. Vous ne pouvez pas donc pas nous faire le procès de la démagogie.

Ce que nous demandons est simple : que ces 800 000 personnes environ continuent à bénéficier de l'exonération. Le contexte n'est pas indifférent, puisque les Français sont très inquiets pour leur pouvoir d'achat. Et nous savons que le problème est encore plus difficile pour les retraités que pour les autres catégories de la population, même si beaucoup rencontrent de graves difficultés. On sait bien d'ailleurs que les mesures qui sont envisagées par la majorité ne concerneront pas les personnes âgées, les retraités, les plus modestes. C'est donc un mauvais coup qui leur est fait là.

Il faut faire un geste, qui est un geste de solidarité, monsieur de Courson, et non de démagogie. Ce n'est pas parce qu'une réforme est bonne qu'on ne doit pas pour autant l'évaluer. En général, d'ailleurs, vous vous posez plutôt comme un chaud partisan de l'évaluation. Ce ne sont pas seulement ses conséquences financières qui doivent être évaluées, mais également son impact social. Et de ce point de vue il y a effectivement un problème, que nous vous demandons de traiter. Pour cela, nous vous faisons une proposition très simple et très claire, à laquelle vous n'avez pas d'arguments convaincants à opposer.

J'ai été assez étonné de vous entendre, monsieur le rapporteur général, prendre argument des niches fiscales. Ce problème peut certes concerner certains de ces 800 000 foyers, bien qu'ils ne soient certainement pas nombreux. Mais que faites-vous pour faire reculer l'injustice des niches fiscales ?