Intervention de Éric Woerth

Ce sont, sous condition de cohabitation et de ressources, des contribuables âgés de soixante à soixante-cinq ans, des veufs et veuves – soit 134 000 personnes –, des titulaires de l'allocation aux adultes handicapés – environ 300 000 personnes –, titulaires de l'allocation supplémentaire mentionnée, des RMIstes – soit 550 000 personnes.

Ce sont donc bien des personnes modestes qui, grâce à ce dispositif, ne paient plus la redevance. Soyons très clairs sur ce point, et ne laissons pas croire, parfois pour des motifs bassement politiciens (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), que cette horrible majorité voudrait tout à coup faire payer la redevance à toutes les personnes socialement fragiles, en gros à tous ceux qui ne sont plus très jeunes, qui sont handicapés et qui ne gagnent rien. Je m'inscris absolument en faux contre cette vision, qui n'est probablement pas la vôtre puisqu'elle est politicienne.

À l'inverse, les 750 000 foyers que vous évoquiez et qui ne bénéficient plus du dispositif transitoire mis en place en 2004 parce qu'ils sont redevables de la taxe d'habitation, ne sont pas tous des foyers modestes. Les chiffres démontrent très précisément que ces 750 000 foyers sont répartis sur tous les déciles de l'impôt sur le revenu de façon totalement homogène. Cela signifie qu'on en trouve sur toute l'échelle des revenus, et donc bien évidemment aussi parmi ceux qui ont les revenus les plus importants. Ne dites donc pas qu'il s'agit exclusivement de personnes âgées, pauvres, etc., car c'est faux. Toutes les catégories de revenus sont par principe concernées par le dispositif, les conditions d'exonération de redevance pouvant par exemple intégrer les crédits d'impôt ou les niches fiscales.

Une fois cela très clairement posé, parce qu'on ne peut pas non plus laisser raconter n'importe quoi sur ce sujet, il faut prendre en compte l'émotion qui s'est manifestée sur tous les bancs de cet hémicycle. C'est pourquoi le Gouvernement est favorable à la proposition de M. Martin-Lalande et de ses collègues de sortir progressivement du dispositif en deux ans.

C'est ce que nous aurions dû faire il y a trois ans. Mais le dispositif voté alors ne s'est accompagné d'aucune pédagogie : on n'a pas expliqué aux personnes concernées pourquoi elles seraient à nouveau redevables. C'est pourquoi nous vous proposons ce dispositif très clair de sortie progressive de la période transitoire, afin que les uns et les autres en comprennent la raison.

Voilà pourquoi l'amendement présenté par M. Martin-Lalande a le soutien du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)