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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce qu'il faut se demander maintenant, plutôt que de faire de la polémique et de la démagogie, c'est si les critères d'exonération de la taxe d'habitation, qui s'appliquent donc maintenant à la redevance audiovisuelle, sont plus justes ou moins justes que les anciens critères d'exonération de la redevance. C'est la vraie question et il faut avoir le courage de la poser. Certains collègues socialistes se sont élevés contre le fait que 700 000 personnes allaient payer la redevance audiovisuelle, mais se sont-ils demandé si les exonérations de redevance étaient plus justes auparavant ? Les critères de la taxe d'habitation sont clairement plus justes.

On peut bien sûr faire de la démagogie…

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