Intervention de Jean Launay

Je vais défendre cet amendement, très original, cher à Guillaume Garot, qui touche à la question fondamentale du droit à la formation.

Cet amendement vise à instituer un crédit d'impôt égal à 50 % des frais d'inscription engagés à titre personnel – dans la limite de 10 000 euros – par un salarié afin de compléter sa formation professionnelle. Ceci permettrait d'encourager le développement de la formation qualifiante et diplômante assurée dans le cadre de l'enseignement supérieur, à l'initiative du salarié qui désire compléter sa formation ou se reconvertir dans le cadre d'un projet personnel de parcours professionnel.

Le dispositif ne vise à prendre en compte que les frais restant à la charge des contribuables. Il serait encadré par un décret fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur dont les frais d'inscription peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt, ce qui permettrait d'éviter notamment que les établissements ne soient incités à ajuster leurs frais à l'existence d'un crédit d'impôt – je pense à la critique récurrente formulée par le rapporteur général sur d'autres amendements traitant du crédit d'impôt.

Cette mesure vise à développer la promotion sociale à l'initiative du salarié. M. le ministre aura sans doute à coeur de donner un avis favorable à cet amendement !