Intervention de Jean Launay

Avec cet amendement, nous rouvrons le débat sur le bouclier fiscal. J'emploierai d'ailleurs les mêmes arguments que ceux utilisés en début de séance par Patrick Roy pour sa défense de l'amendement n° 189 .

La progressivité du système fiscal est en danger. Non contents d'avoir entamé le démantèlement de l'ISF depuis 2002, vous avez poursuivi dans cette voie en votant, cet été, le paquet fiscal. Cela pose la question de fond du bouclier fiscal : nous pensons qu'il faut supprimer l'article 1649-0 A du code général des impôts.