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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 18

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement, pour les raisons avancées par le rapporteur général. Les technologies d'accès à l'Internet se sont développées sans crédit d'impôt. Cela fonctionne bien, parce que les gens en ont vraiment besoin. Pourquoi contrarier le marché, surtout dans une situation de quasi-monopole, en prenant le risque de parvenir à un effet contraire, le contribuable finançant une rente pour les industriels ?

Nous avons accepté un amendement du sénateur Retailleau destiné à faciliter la vente, par les entreprises, d'équipements informatiques obsolètes à leurs salariés. Une telle mesure a un sens mais, pour le reste, laissons agir la loi du marché !

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