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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La commission a émis un avis défavorable.

Cette proposition de crédit d'impôt concerne une technologie en développement – en l'occurrence le Wimax – plus ou moins monopolistique, et de surcroît importée. L'effet immédiat serait une hausse des prix, et l'argent public irait directement au producteur.

En outre, le bénéfice serait marginal par rapport aux baisses de coût permises par le développement de cette technologie à l'échelle mondiale. Je ne vois aucune logique à financer ce développement par la dépense publique.

Enfin, la résidence de tourisme chère à M. Vannson n'est pas sur roulettes : on ne peut pas la déplacer. Mais qu'est-ce qui interdirait d'acheter un équipement Wimax en bénéficiant du crédit d'impôt avant de le revendre ailleurs ?

De grâce, cessons de multiplier les crédits d'impôt, qui grèvent les finances publiques, et dont l'effet n'est que de renchérir les prix. Et je ne parle pas de l'outre-mer !

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