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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Cet amendement, que j'ai déposé avec Yves Censi, Bernard Carayon et Michel Bouvard, concerne les zones de notre territoire qui ne peuvent accéder à l'Internet à haut débit. Avec le câble, et surtout l'ADSL, la couverture du territoire a progressé de façon fantastique, puisqu'elle atteint aujourd'hui les 98 %. Cependant, certaines zones rurales ne peuvent espérer bénéficier de ces deux techniques, sans parler de la fibre optique. Pour ne pas rester en marge de la société de l'information, elles doivent avoir recours à des technologies alternatives. Or celles-ci, qu'il s'agisse du satellite ou du Wimax, induisent un coût d'installation très élevé pour les particuliers – entre 300 et 500 euros, par exemple, pour le Wimax. Le marché n'est en effet pas suffisamment large, et on sait qu'il restera limité, puisqu'il ne concerne que 2 % du territoire. Il convient donc de donner un coup de pouce aux offres alternatives. Nous vous proposons de rendre, pour une durée limitée – jusqu'en 2009 –, le coût de ces équipements plus abordable, grâce à un crédit d'impôt bénéficiant à tout abonné à une technologie alternative contraint, dans une zone blanche, d'acquérir et de faire installer des équipements spécifiques.

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