Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 18
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas retenu cet amendement, bien que M. Vannson l'ait défendu avec la plus grande conviction. Il s'agirait à nouveau d'une niche fiscale, sur laquelle, de surcroît, nous ne disposerions d'aucune évaluation. On sait, grâce au tableau des voies et moyens, qu'elle coûterait environ 40 millions d'euros, mais les coûts de production des logements concernés ainsi que les taux d'occupation restent à examiner de plus près. Selon certains professionnels, l'avantage fiscal entraîne un renchérissement équivalent du prix de la construction. Nous devons absolument savoir ce qu'il en est, monsieur le ministre !
Je comprends très bien l'intention de l'auteur de l'amendement, qui vise à étendre le bénéfice de cette incitation fiscale aux communes de 2 000 à 4 000 habitants. Mais c'est tout le dispositif qui mériterait une remise à plat.
