Intervention de Jean Launay

Instauré en 2006 et renforcé cet été par l'adoption du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le bouclier fiscal remet sérieusement en cause le principe de progressivité du système fiscal. Nous tenions à profiter de ce débat pour le souligner. Nous voulons à nouveau poser publiquement la question du démantèlement de l'impôt de solidarité sur la fortune entamé depuis 2002 et régulièrement aggravé par des vagues d'amendements successifs. Le « paquet fiscal » y a ajouté un certain nombre de mesures, comme le bouclier fiscal et l'allégement des droits de succession pour les plus aisés. Patrick Roy a eu raison de souligner dans sa première intervention l'écart entre ceux qui héritent et accumulent du patrimoine et les nombreuses personnes qui rencontrent journellement de réelles difficultés parce que leur travail n'a pas été revalorisé.