Intervention de Roland Muzeau

Madame la ministre, nous achevons aujourd'hui l'examen du projet de loi sur la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, texte examiné dans l'urgence, étant entendu que la précipitation est aux yeux du Gouvernement une garantie du débat démocratique. C'est ainsi que le rapport de la CMP a été publié dans la nuit et que nous en examinons les conclusions ce matin même. Bel exemple du respect des droits du Parlement !

Sur le fond, nous l'avons dit, votre texte s'inscrit dans la continuité des réformes engagées depuis près d'une décennie, sous la pression des organisations patronales. Il reflète une conception pour le moins rétrograde du rôle et des missions de l'État comme des droits et devoirs des personnes privées d'emploi.

Au-delà de l'affichage d'objectifs de bon sens, comme réduire sensiblement le taux de chômage ou simplifier les démarches des demandeurs d'emploi, votre texte ne poursuit en réalité d'autre but que de détourner le service public de ses missions initiales, de désengager l'État de la politique de l'emploi, de faire peser unilatéralement de nouvelles procédures de contrôle sur les personnes privées d'emploi, au mépris de leur projet de vie, de leurs attentes et de la légitime reconnaissance de leurs qualifications ou de leur expérience professionnelle.

Votre texte ne se borne pas à instaurer un guichet unique dans le but de faciliter les démarches des demandeurs d'emploi, ni même à rapprocher l'ANPE du réseau opérationnel des ASSEDIC dans le but d'améliorer la qualité de service. Il prétend avant tout devenir un outil au service de ces « chercheurs d'emploi » que sont, nous dites-vous, les entreprises. Vous entendez remédier à leurs « difficultés de recrutement » et transformer le service public de l'emploi en fournisseur d'une main-d'oeuvre mise sous pression.

Vous nous dites, madame la ministre, vouloir favoriser par le moyen de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC la rencontre de l'offre et de la demande, une offre que vous jugez pléthorique, en soulignant que des centaines de milliers d'offres d'emploi sont aujourd'hui disponibles mais ne trouvent pas preneur. Mais vous vous gardez bien d'en chercher les raisons.

Votre premier objectif est de faire en sorte que ces offres d'emploi soient satisfaites, tout en vous gardant, bien sûr, de préciser de quels emplois il s'agit et de qui émanent ces fameuses offres, c'est-à-dire d'entreprises peu regardantes sur les conditions de travail et qui n'ont le plus souvent à offrir que des emplois précaires et mal rémunérés.

Nous aurions pu nourrir l'espoir que vous demandiez aux entreprises concernées de reconsidérer et améliorer leurs offres. Mais vous préférez demander aux agents du service public de l'emploi de serrer la vis, de contraindre demain les demandeurs d'emploi à accepter ce genre de propositions, à se plier aux exigences du marché de l'emploi.

La notion fumeuse d'« offre acceptable d'emploi » est la clef de voûte de la nouvelle donne à laquelle vous entendez procéder et qui suppose le démantèlement préalable du service public de l'emploi. C'est à ce chantier que s'attaque votre projet de loi.

L'organisation de la nouvelle institution que vous créez repose sur la confusion de deux activités : le placement et l'indemnisation. Cette confusion des genres vous permettra tout d'abord de réaliser des économies d'échelle. Vous souhaitez ramener les 1 600 sites actuels – ANPE et ASSEDIC confondus – à 1 000 ; autrement dit, vous programmez la disparition de plus du tiers d'entre eux. Ces fermetures auront des incidences néfastes sur la qualité du service public et sur l'aménagement du territoire.