Intervention de Dominique Tian
Réunion du 31 janvier 2008 à 9h30
Organisation du service public de l'emploi — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Dominique Tian, rapporteur de la commission mixte paritaire :Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le Sénat puis l'Assemblée nationale ont examiné successivement le projet de loi avant qu'il ne soit soumis, hier, à une commission mixte paritaire, qui a trouvé un accord.
Avant d'évoquer les principales questions débattues et les choix effectués par la majorité des membres de cette commission, je voudrais rappeler les nombreuses améliorations du texte qu'avait apportées notre assemblée, après des débats fructueux au sein de la commission des affaires sociales mais aussi de la commission des affaires économiques, dont Yves Albarello a été un excellent rapporteur.
