Intervention de Jérôme Chartier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites ce matin. Je serai donc bref, mais je ne peux pas laisser passer certaines énormités prononcées par M. Roland Muzeau et par M. Gérard Bapt.

Je crois, et c'est incontestable, que les Français soutiennent les dispositions prises en faveur du pouvoir d'achat. Si je me réfère à un sondage paru dans le quotidien Le Parisien le 28 janvier dernier, 70 % des Français jugent efficace pour leur pouvoir d'achat la réduction du dépôt de garantie pour la location d'un logement. C'est, monsieur Muzeau, une des mesures phares de ce projet sur le pouvoir d'achat.

Dire que ces mesures sont inefficaces et que les Français les jugent comme telles est faux !

De même, 55 % des Français jugent que la défiscalisation des heures supplémentaires est efficace. Je tiens à préciser que celles-ci sont payées à ceux qui les font non à 125 % mais à 152 %, si l'on tient compte de la défiscalisation et de l'exonération des charges sociales salariales.

Selon le même sondage, 52 % des Français jugent le déblocage de la participation efficace.

Les mesures prises en faveur du pouvoir d'achat, messieurs Muzeau et Bapt, sont largement soutenues par les Français. Et les mesures soutenues par les Français, ce ne sont pas seulement celles contenues dans ce projet de loi, ce sont aussi toutes celles que nous avons eu l'occasion d'approuver s'agissant du pouvoir d'achat depuis le mois de juin dernier.

Vous entonniez tout à l'heure la rengaine des fameux 15 milliards pour les riches. Elle est connue, mais vous savez vous-même qu'elle est fausse. Pourquoi ? Parce que ce ne sont pas les personnes les plus aisées en France qui font des heures supplémentaires. Il s'agit en fait de la mesure la plus volontariste du projet de loi travail-emploi- pouvoir d'achat qui a été adoptée cet été. Ainsi, 5,5 milliards d'euros sont consacrés à cette mesure pour financer les 900 millions d'heures supplémentaires, dont le coût horaire est de 152 %, et non de 110 ou 125 %. C'est donc une mesure volontariste, qui touche tous les revenus.

Monsieur Bapt, en ce qui concerne le bouclier fiscal, si vous aviez eu l'occasion de lire le rapport du rapporteur général Gilles Carrez sur le projet de loi de finances, vous auriez observé que 146 000 foyers fiscaux vont être concernés par le bouclier fiscal « par le bas ». Cela signifie que, lorsque l'on dispose d'une petite retraite – une pension de réversion par exemple – et que l'on garde l'appartement de la famille, et donc que l'on paie alors une taxe d'habitation et une taxe foncière très élevées, on bénéficie du bouclier fiscal. Les 146 000 foyers bénéficiaires de ce bouclier fiscal ne sont pas les plus aisés, mais justement ceux qui disposent des plus faibles revenus. Voilà, monsieur Bapt, comment une mesure comme le bouclier fiscal bénéficie – c'est vrai – non seulement aux revenus les plus élevés, mais également aux revenus les plus faibles en France.