Intervention de Roland Muzeau

Que penser de l'article 1er bis A introduit au Sénat, qui prévoit un renoncement du salarié aux RTT « afin de financer le maintien de la rémunération d'un ou plusieurs autres salariés » pour réaliser une activité désintéressée ? L'action humanitaire d'autres salariés permet de justifier la casse sociale à bon compte ! Quel rapport avec le pouvoir d'achat ?

Sur la méthode, ce texte a une nouvelle fois été élaboré dans le mépris du dialogue social, contrevenant à la loi de janvier 2007 qui fait obligation à l'État de saisir les partenaires sociaux avant toute réforme touchant aux relations du travail. D'amendement en amendement, au cours de la navette parlementaire, le dispositif de renoncement aux RTT, qui devait être expérimental et de courte durée, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2009 et étendu aux entreprises de moins de 21 employés. Cette durée de deux ans est également prévue pour le dispositif de renoncement au repos compensateur. Vous contournez le dialogue social à votre gré, avançant masqués, et l'on se retrouve avec une loi inique, applicable au moins pendant deux ans !

Vous accusez les 35 heures d'avoir plombé le pouvoir d'achat.