Intervention de Gérard Bapt

…supprimer le dispositif d'amortissement de Robien dans l'immobilier ou encore créer une véritable contribution, qui n'est encore que cosmétique, sur les revenus des stock-options.

Le texte de circonstance sur lequel nous allons nous prononcer ce matin ne change rien aux problèmes cruciaux de nos concitoyens. La lecture au Sénat n'a fait que l'aggraver. Les dispositions de l'article 1er ne concernent toujours pas les salariés les plus pauvres, ceux qui sont à temps partiel ou en emploi précaire. Les chômeurs, les RMIstes, les retraités, les étudiants sont totalement ignorés, alors qu'ils sont les premiers concernés par la baisse du pouvoir d'achat. Pas plus que les mesures de défiscalisation des heures supplémentaires de la loi TEPA, les mesures de rachat des jours de RTT n'incitent à la mise en oeuvre de véritables politiques de revalorisation des salaires. La prolongation de dix-huit mois de la possibilité de rachat votée par le Sénat n'ira même pas du tout dans ce sens si elle n'est pas liée à des allégements de cotisations sociales.

En outre, la lecture sénatoriale, en instituant deux régimes différents pour 2007 et pour 2008, a encore complexifié le dispositif : les jours acquis jusqu'à la fin 2007 seront exonérés de cotisations ou de contributions sociales mais ne bénéficieront pas des droits de la loi TEPA, au contraire de ceux acquis à partir du 1er janvier 2008.

L'application de la majoration salariale au taux de la première heure supplémentaire, et non plus des huit premières en vigueur dans l'entreprise, sera également défavorable au salarié.

Par ailleurs, s'agissant des mesures relatives au déblocage de la participation, nous insistons pour qu'elles ne soient pas rendues permanentes. Comme on a pu le constater en 2004, elles ne font que redonner aux salariés de l'argent qui leur appartient déjà, sans augmenter les salaires, tout en grignotant leur épargne de précaution. Le versement d'une prime de 1 000 euros maximum pour les salariés non concernés par la participation est une fois de plus laissé à la discrétion de l'employeur et ne concerne qu'une petite minorité de personnes. Quant aux participations placées en actions, elles vont perdre de la valeur avec la baisse des cours.

Enfin, l'esprit global de ces dispositions est en totale contradiction avec les règles de fonctionnement de la démocratie sociale de notre pays, sur lesquelles s'était engagé le Président de la République, qui veulent que les partenaires sociaux soient consultés sur les textes touchant à l'évolution du temps de travail. Ces modifications sans consultation préalable vont à l'encontre de ces promesses. Un pas de plus est franchi pour détricoter les accords relatifs aux 35 heures, que vous continuez à charger de tous les maux sans avoir le courage de revenir dessus. La possibilité de déroger à un accord collectif par assentiment entre salariés et chefs d'entreprise constitue une attaque de plus contre le droit du travail et l'ordre public social.

Ce texte n'améliorera en rien le pouvoir d'achat des Français. Nous voterons donc contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)