Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite du projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
Proposition de loi sur les rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes.
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma