Intervention de Christiane Taubira

L'alignement des régimes est un véritable acte de justice. Mais ce que les Polynésiens, par exemple, gagneront en termes de délais ou grâce à la liste élargie, quoique inachevée, des pathologies, incluant notamment celles qui ne sont pas cancéreuses, ils risquent de le perdre à cause de l'absence de reconnaissance de la présomption de lien de causalité, qui existe pour les maladies professionnelles. Cet ajustement trouve ainsi sa limite dans le principe d'une « quasi-présomption » de lien de causalité.

Enfin, si nous saluons, bien entendu, le retour, grâce à un amendement parlementaire, de la commission de suivi – laquelle inclut les associations –, nous déplorons néanmoins la non-prise en compte des questions environnementales.

En conclusion, deux logiques s'affrontent. Vous avez décidé de déterminer par avance l'effectif potentiel des victimes concernées. Vous avez établi un budget et vous vous y tenez scrupuleusement. Nous pensons, quant à nous, que justice doit être rendue et que la solidarité d'État doit être à la mesure des sacrifices endurés, souvent avec enthousiasme et fierté par les appelés et les militaires, dans une totale méconnaissance des risques par la plupart des salariés, directs ou en sous-traitance, et avec une sorte de confiance candide par les populations. Vous aurez donc compris, monsieur le ministre, que je n'applaudis pas votre texte. Néanmoins, je salue les principes de rigueur et de justice que vous avez adoptés et je vous invite à conserver, tout en vous demandant d'assouplir quelque peu la rigueur au bénéfice de la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)