Intervention de Georges Colombier

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour aborder une question essentielle, celle de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Le 27 novembre dernier, nous étions déjà présents ici afin de débattre sur ce sujet à la suite de l'examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Christiane Taubira. À cette occasion, j'avais eu l'opportunité de rappeler que le groupe UMP avait pris plusieurs initiatives en ce sens, telle la proposition de loi déposée par mes collègues Yannick Favennec et Christian Ménard, que j'avais moi-même cosignée.

Le groupe UMP est toujours resté mobilisé pour répondre aux attentes, déjà anciennes, des associations de victimes telles que l'association des vétérans des essais nucléaires, l'AVEN, que je tiens à saluer pour son travail remarquable en faveur des trop nombreux « invalides de la guerre froide ».

Au nom de mes collègues, monsieur le ministre, je vous remercie pour votre implication personnelle sur cette question. Je sais que ce dossier vous tenait particulièrement à coeur. Nous avons travaillé en liens étroits et nos échanges ont toujours été fructueux et constructifs. Le 27 novembre dernier, vous rappeliez la nécessité de « parvenir à une solution sérieuse, rigoureuse mais une solution juste, humaniste et apaisante ». Je pense que nous y sommes parvenus.

Je me réjouis de constater que les engagements que vous avez pris devant la représentation nationale ont été tenus, dans des délais dont nous apprécions la rapidité. Un pas historique a été franchi. En effet, trop longtemps, notre République n'a pas eu le courage d'assumer ces drames personnels, et des gens irradiés qui ont eu, et à juste titre, le sentiment que l'on ne prenait pas en compte leur détresse et leur souffrance.

Ce texte est le fruit d'une collaboration approfondie entre le ministère de la défense et des parlementaires de tous les bords. Nos réunions, ainsi que la prise en compte de nos interventions et de nos commentaires, nous ont permis de parvenir à un texte équilibré. Nous serons certainement d'accord sur tous les bancs pour nous féliciter de cette méthode, excellent exemple de la coproduction législative que nous prônons au sein du groupe UMP.

Comme je l'ai souligné en novembre, un consensus national existe aujourd'hui sur la nécessité d'indemniser les victimes des essais nucléaires, lequel ne remet pas en cause le bien-fondé de notre politique nucléaire, qui permet à notre pays d'affirmer son indépendance sur la scène internationale et d'y jouer un vrai rôle. Avec le recul, nous pouvons aujourd'hui reconnaître que nous avons un devoir moral envers ceux qui ont servi loyalement notre pays, parfois au prix d'un sacrifice très lourd. Ce chemin n'a pas été simple, nous sommes nombreux sur ces bancs à pouvoir en témoigner.

Si notre rapporteur Patrice Calméjane fort bien décrit les différents aspects techniques du projet de loi, je reviendrai rapidement sur certains points que me paraissent importants.

Le texte pose le principe de la réparation intégrale des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Le décret que le Gouvernement nous a fait parvenir confirme que la liste des maladies radio-induites sera celle qu'ont établie les experts de l'UNSCEAR. Elle sera susceptible d'évoluer avec les connaissances de la science. Vous savez l'importance que nous attachons à cette liste qui nous paraît la plus juste, la plus large et la moins susceptible de faire l'objet de contestations.

Pour pouvoir déposer un dossier d'indemnisation, le demandeur ou ses ayants droit devra avoir résidé ou séjourné sur les sites concernés pendant les périodes définies et présenter une pathologie radio-induite.

Les demandes seront étudiées par le comité d'indemnisation que le texte en place. Nos travaux en commission ont permis de répondre à nos réticences concernant la présomption de causalité. Je me réjouis que nous ayons pu lever ensemble ces inquiétudes, au même titre que celles portant sur l'existence d'un éventuel seuil d'exposition. Cette avancée est sans aucun doute la plus importante à mettre au bénéfice de votre texte.

Dans notre esprit, les choses sont claires. Nous devons la plus grande transparence aux victimes. Rien ne doit leur donner l'impression que nous cherchons à les exclure d'une indemnisation pour de fausses raisons. Le processus est transparent, les conditions parfaitement définies et garanties, conformément à leur demande.

C'est la raison pour laquelle nous avions plaidé, vous le savez, pour la présence des associations au sein du comité d'indemnisation. Pourtant, pour des raisons que nous comprenons, celle-ci n'est pas possible, d'autant que des garanties nouvelles, telles que le débat contradictoire, ont été introduites lors de nos travaux en commission. La création d'une Commission nationale de suivi des essais nucléaires, dans laquelle ces associations seront représentées, nous paraît être un compromis juste. Le fait qu'elle puisse être consultée sur les modifications éventuelles de la liste des maladies radio-induites est une avancée importante, de même que la capacité qu'elle aura d'adresser des recommandations tant au ministre de la défense qu'au Parlement.

Le texte auquel nous sommes parvenus est équilibré. Je me félicite une fois encore du travail accompli. C'est une vraie victoire pour tous ceux qui se battent depuis des années sur ces sujets. Je souhaite que tous en prennent conscience. C'est aussi la dernière chance offerte à certaines victimes d'obtenir une réparation du préjudice subi.

Face à nous, le Gouvernement s'est montré à l'écoute et soucieux de parvenir à un compromis. Je le répète, les victimes ou leurs ayants droit peuvent adresser leur demande d'indemnisation dans un climat de confiance et de transparence. C'est l'état d'esprit qui préside à la mise en oeuvre de cette loi.

Cela dit, monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer à combien vous estimez le montant de ces indemnisations ? Les députés, qui seront représentés au sein de la commission de suivi, veilleront à la bonne application du texte. Ils ne manqueront pas de vous interroger régulièrement sur l'évolution de ce dossier et sur les suites données aux demandes des victimes.

Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, et compte tenu des engagements forts pris par le Gouvernement sur cette question essentielle, je vous invite, au nom du groupe UMP, à voter ce projet de loi, dont je suis convaincu qu'il transcende les clivages politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)