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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 25 juin 2009 à 9h30
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons un texte qui traite d'un sujet extrêmement complexe en ce qu'il mêle santé, science et défense, et extrêmement délicat, car il mélange progrès technique et drame humain.

Cette complexité explique certainement en partie pourquoi de nombreuses propositions de loi ont été déposées au Parlement sur le sujet à chaque législature depuis plusieurs années, et ce venant de tous les bancs de cet hémicycle sans que le sujet ait pourtant jamais été inscrit à l'ordre du jour. C'est l'Arlésienne !

Heureusement, après un premier débat en novembre dernier à l'initiative de notre collègue Christiane Taubira, très passionnée sur le sujet, vous vous étiez engagé, monsieur le ministre, à présenter un projet de loi. Voilà qui est fait.

Je tiens à saluer votre engagement sur ce sujet, monsieur le ministre. Vous avez tenu promesse et, au vu du calendrier très chargé de notre assemblée, le groupe Nouveau Centre a souhaité vous suivre dans cette direction en mettant l'une de ses séances d'initiative parlementaire à votre disposition pour que ce sujet soit enfin débattu et, nous en sommes convaincus, voté.

Je voudrais également me réjouir de l'esprit particulièrement constructif dans lequel tous les travaux ont été menés, sur tous les bancs, dans tous les groupes. Beaucoup d'entre nous se sont engagés sur ce sujet qui doit être de ceux qui transcendent les clivages. L'investissement de tous ici sur ces bancs est symbolique et essentiel pour les victimes.

Je tiens également à saluer les associations de victimes et le rôle considérable et particulièrement volontariste qu'elles jouent auprès des victimes mais également auprès des pouvoirs publics. Le groupe Nouveau Centre se félicite d'ailleurs qu'elles soient présentes au sein du comité de suivi. Nous y étions particulièrement attachés. C'était une mesure de simple bon sens tant est grand leur engagement mais également leur mesure et leur dignité dans la défense des intérêts.

Cinquante ans après le premier essai nucléaire français, il était plus que temps que des solutions concrètes et simples soient apportées aux victimes, qu'elles soient civiles ou militaires, françaises ou étrangères. Notre dispositif actuel est beaucoup trop flou et totalement inadapté aux cas qui se posent et il entraîne des délais d'instruction et de réparation beaucoup trop longs et beaucoup trop compliqués pour des victimes qui ont bien d'autres choses à penser que de se battre pour obtenir réparation.

La démarche que nous entamons est juste et légitime, car elle répond à une volonté de l'État français de réparer les conséquences de ses actes. Alors certes, l'État n'a pas, comme ça a été le cas aux États-Unis, entrepris une démarche de repentance officielle et de pardon symbolique auprès des victimes. Mais la discussion de ce projet est un premier pas vers cette reconnaissance.

Nous tenons d'ailleurs à soutenir vivement l'amendement présenté par l'opposition en commission et qui a été adopté, qui vise à modifier le titre du texte que nous examinons. L'insertion du mot « reconnaissance » nous paraît en effet fondamentale tant cela fait partie du processus symbolique de reconstruction personnelle des victimes. Certes, les victimes espèrent une compensation matérielle qui leur permettrait de prendre en charge, en tout ou en partie, les frais médicaux consécutifs à leur pathologie, mais elles espèrent également être officiellement reconnues comme victimes par ceux qui sont à l'origine de leur mal. L'utilisation de ce mot est donc extrêmement importante et nous espérons que nous ne reviendrons pas dessus.

Car cette reconnaissance vise également à réparer un oubli. L'oubli des militaires qui ont obéi aux ordres qui leur ont été donnés et qui ont dû en subir les conséquences souvent dramatiques. Chaque fois que l'occasion m'en est donnée, je rends hommage à nos soldats qui s'engagent au péril de leur vie pour notre sécurité et celle de la France. Je ne renoncerai pas à la nouvelle occasion qui m'est donnée aujourd'hui, d'autant que les conséquences de cet engagement ont été, pour eux, dramatiques. La France se grandit en réparant l'oubli. Vous l'avez fait, monsieur le ministre, c'est bien et nous tenons à vous en féliciter.

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