Intervention de Patrice Calméjane

Je souhaiterais maintenant aborder la question du montage financier de l'indemnisation.

Les réparations seront directement financées par le budget du ministère de la défense sur ses pensions – donc hors de l'enveloppe prévue par la loi de programmation militaire.

Pour autant, la création d'un compte d'affectation spéciale permettrait de gagner en lisibilité et en souplesse, les règles budgétaires étant plus souples pour ceux-ci que pour le budget général. Pourriez-vous, monsieur le ministre, vous rapprocher du ministre du budget pour lui proposer cette solution dans le cadre de la prochaine loi de finances ?

J'en viens enfin à la question du suivi de l'application de la loi. Je suis convaincu qu'il faut continuer à entretenir un dialogue constructif avec tous les acteurs qu'il s'agisse des associations, des scientifiques, des élus ou des services de l'État.

J'ai donc proposé de créer une commission de suivi qui rassemblerait toutes ces personnes. L'amendement adopté par la commission précise que cette commission sera consultée sur toute évolution de la liste des maladies et effectuera une sorte de veille au profit du Gouvernement et du Parlement auxquels elle pourra adresser des recommandations. C'est une demande légitime des victimes que je souhaitais satisfaire.

Il me semble donc que le texte est globalement équilibré et équitable. Il consacre un droit et une responsabilité que la France avait trop longtemps niés et ouvre la voie à de légitimes réparations.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter le texte établi par la commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)