Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 25 juin 2009 à 9h30
Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement — Article unique
Catherine Vautrin, présidente :L'article unique de la proposition de loi n'a fait l'objet d'aucun amendement.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi auraient lieu mardi 30 juin, après les questions au Gouvernement.
